Conditions générales de vente

                                                                        Conditions générales de ventes

Termes et conditions

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maud Jouan, Sophrologue et praticienne en Hypnose – et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le présent site Internet ou autres sites avec lesquels Maud Jouan aura conclu un accord. Ces conditions concernent aussi aux particuliers, nommé Membres qui procéderont à une inscription payante sur le site de programme en ligne.

 Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. 

En validant la commande d'un service à la personne proposé par Maud Jouan, le Client (particulier, entreprise, collectivité), le Membre déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle. 

Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance

L'entreprise individuelle Maud Jouan, dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). Son Activité Principale Exercée est une "activité de santé humaine non classées ailleurs" (code APE 8690F). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).

L'entreprise est inscrite à l'URSAFF sous le n° de SIRET 517 941 399. Son siège social est situé au 6 place Martin Bret 04300 Forcalquier

• 1– Définition

« Acheteur » désigne toute personne validant une commande pour l’acquisition de Produits sur le Site.

« Membres »  désigne toute personne inscrite sur le Site de programme en ligne :

mavoie-vousaccompagne.com;

« Clients »  désigne l’ensemble des Membres ayant souscrits à un Programme d’accompagnement et des personnes consultant Maud Jouan en séance en présentiel ou distanciel  ;

« Programme » désigne les différents programmes d’accompagnement proposés par Maud Jouan;

« Séance » désigne l’ intervalle de temps consacré à l’accompagnement individuel ou en groupe, en présentiel ou à distanciel

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente applicables à l’ensemble des Membres du site ;

« Produits » désigne tout produit qui pourrait être vendu sur le Site,

« Parties » désigne ensemble les Membres et Maud Jouan ;

« Site » désigne www.sophrologie-hypnose.net  - site de programme en ligne :

mavoie-vousaccompagne.com et dont Maud Jouan est propriétaire ;

• Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente

2.1 Champ d’application des Conditions Générales de Vente

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve, ainsi que l’inscription payante aux programmes en ligne.

Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle entre Jouan Maud et les Membres et les clients, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus ou catalogue qui n’ont aucune valeur indicative.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble de Services proposés et à tous les Produits vendus par Maud Jouan, sur le Site et à tous les Membres et clients.

Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, toute souscription à un programme d’accompagnement sur le Site ainsi que les séances en présentiel et distanciel impliquent l’acceptation pleine et entière par les Membres des présentes CGV en vigueur au jour de la validation de la souscription à un programme ou aux consultations.

Maud Jouan se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Maud Jouan, Sophrologue et Praticienne en Hypnose Ericksonienne et Outils de Thérapie Brève, ainsi que praticienne en Méditation de pleine conscience :

Cela s’appliquent pour les Séances individuelles ou collectives en Sophrologie, Hypnose, Méditation de pleine conscience et toutes les propositions des programmes en ligne.

2.2 Objet des CGV

Les CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les Membres s’inscrivent sur le Site et souscrivent aux Services ou acquièrent des Produits. Elles déterminent les droits et obligations de Maud Jouan et des Membres.

Les CGV définissent les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés, ainsi que les modalités et conditions d’acquisition des Produits présentés.

• Les services

3.1 Description des services

Maud Jouan offre un service d’accompagnement. L’offre de Maud Jouan est divisée en deux parties :

• Les Séances payantes en présentiel ou distanciel de Maud Jouan ;
• Les Programmes payants accessibles sur le Site pour tous les Membres, au moyen d’une souscription payante

Le contenu des Programmes est détaillé sur le Site, sur lequel sont notamment proposés les Programmes suivants :

- 15 jours pour arrêter de fumer

Maud Jouan se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu'elle a reçues et qu'elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(lle) plus compétente pour répondre à sa demande spécifique

3.2 Modalité d’accès aux services

• Inscription

L’accès aux Programmes est disponible uniquement sur le Site et réservé uniquement aux Membres. Pour devenir Membre, les utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription et en renseignant à minima les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse email

• Durée et Résiliation

Les présentes CGV s’appliquent à compter de leur acception par chaque Membre et pendant toute la durée d’existence du compte Membre.

Le contrat pourra être résilié avant son terme par l’une ou l’autre des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une de ses obligations, après une mise en demeure envoyée par courrier avec accusé de réception et restée sans effet dans un délai de 15 jours suite à sa réception.

Les Programmes ne pourront pas être interrompus dans d’autres circonstances.

Maud Jouan se réserve le droit exclusif et unilatéral de fermer (sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) le compte de tout Membre ne remplissant pas les conditions générales de vente, la réglementation en vigueur, les règles de bonne moralité et qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s‘efforce de véhiculer.

3.3 Disponibilité des Services

La souscription aux programmes est accessible par les Membres 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

La disponibilité des Programmes pourra être modifiée ou mise à jour par Maud Jouan sans préavis.

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site pour se renseigner sur les Programmes sans être inscrit, cependant l’accès aux Programmes est limité aux Membres inscrits.

3.4 Prix et modalités de paiement du prix

Le prix et les modalités de paiements des différents programmes et des Produits sont disponibles sur le Site. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le prix pourra être réglé en une ou plusieurs fois, selon les Services ou Produits concernés. Le membre s'engage a régler dans la totalité le prix du programme acheté.

Les membres sélectionnent un moyen de paiement, proposé par le site.

Le paiement par carte bancaire via internet est sécurisé. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation du plein droit et sans indemnité de la commande.

3.5 Annulation /  Remboursement / rétractation

Les produits dématérialisés tel les programmes en ligne de Maud Jouan étant des produits à consommation immédiate, il n’y a pas de possibilité d’annulation, ni de remboursement.

Le droit de rétractation autorise les clients européens à annuler un contrat dans les 14 jours suivant sa date d'entrée en vigueur. Comme vous pouvez bénéficier immédiatement de mon service après vous y être inscrit, je ne propose pas de droit de rétractation.

La loi exige que j' informe le client qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. Lorsqu'un client européen s'inscrit à mon service, je lui demande de reconnaître qu'il renonce à son droit de rétractation.

4.1 Responsabilité

Maud Jouan est responsable de la délivrance des Programmes d’accompagnement. Maud Jouan apporte son savoir-faire, ses compétences lors des séances en présentiel/distanciel ou sur les programmes en ligne.  Pour autant son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultats, y compris dans la durée. En aucun cas Maud Jouan ne peut être tenue responsable pour des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, liés aux Programmes d’accompagnement en ligne ou en séances individuels ou de groupe en présentiel ou en distanciel.

Au vu de la variabilité interpersonnelle (assiduité, conditions préexistantes...), il n'est pas possible de garantir des résultats.

Un sophrologue, un praticien en Hypnose et méthodes psychocorporelles n’est pas un psychologue, professionel de santé médical : Maud Jouan n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Maud Jouan met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Maud jouan n'est tenue que par une obligation de moyens.

Les séances de Sophrologie, d'Hypnose et autres techniques psycho-corporelles proposées par Maud Jouan ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances :
L’activité de Maud jouan est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA France

5.Confidentialité

Les Membres s’interdisent de divulguer le contenu des Programmes, qui constituent des informations confidentielles exclusivement destinées aux Clients et aux Membres. Toute divulgation pourra donner lieu à des poursuites.

Les Membres s’interdisent de transmettre leurs codes d’accès aux programmes. Les programmes sont exclusivement réservés aux membres inscrits aux programmes ayant payé.

Les Membres acceptent par les présentes que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’un transfert vers un autre responsable de traitement ou un sous-traitant.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : cabinet.nemours@gmail.com ou en se rendant sur la rubrique « Contact » du Site : www.sophrologie-hypnose.net.

Maud Jouan pourra être amené à envoyer des informations marketing par e-mail. Les Membres ont la possibilité de s’opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant lors de la création de leur compte, en se désinscrivant par un clic sur le lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : cabinet.nemours@gmail.com

Maud Jouan pourra également être amené à envoyer une newsletter par email aux Membres. Les Membres ont la possibilité de solliciter l’envoi de cette newsletter et de s’y opposer en se désinscrivant sur un lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : cabinet.nemours@gmail.com

6.1 Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisé au cours de la formation constitue des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par le droit d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable de Maud Jouan.

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Programmes, ni sur les matériels publicitaires ou de présentation, et de tous autres éléments présents sur le site, Maud Jouan demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites

Les contenus du site www.sophrologie-hypnose.net  et du site d’accompagnement en ligne : www.mavoie-vousaccompagne.com : logos, textes, éléments graphiques, vidéos, audios, illustrations, marques… son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

6.2 Propriété intellectuelle

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ;

Un formulaire de contact via le site www.sophrologie-hypnose.net ;

Par mail à l’adresse : cabinet.nemours@gmail.com

Il lui suffit d’écrire en ligne à cabinet.nemours@gmail.com en nous indiquant son nom, prénom et son e-mail.

 7.Capacité juridique

Les personnes physiques déclarent être majeures et pleinement capables de contracter. Les signataires représentant des personnes morales déclarent qu’ils ont la pleine capacité pour représenter les personnes morales.

 8.Moralité

Le Membre ou le client s’engage à tenir des propos respectueux vis-à-vis de Maud Jouan, de tiers sous-traitant pour Maud Jouan et des autres Membres du Site de programme en ligne et lors des séances en présentiel et distanciel et de la loi et accepte que ses avis soient modérées ou refusées par Maud Jouan, sans obligation de justification. Si le Membre ou le client tient des propos injurieux, irrespectueux, Maud Jouan pourra refuser l’inscription ou la poursuite aux programmes (sous réserve de remboursement uniquement pour les programmes en ligne en cours selon les CGV), aux consultations en présentiel ou en distanciel. En contrepartie Maud Jouan s’engage à tenir des propos respectueux vis-à-vis des membres ou des clients.

10.Loi applicable et juridiction compétente

Conformément à l'Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Maud Jouan propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : Médiateur CNPM Médiation consommation. 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

 Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.

Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes Conditions Générales n’ayant pas fait l’objet d’une résolution par les Parties dans un délai de 30 jours suivant sa survenance, pourra faire l’objet d’un règlement amiable par voie de médiation auprès du CNPM.

Tout litige non résolu par la voie de la médiation dans un délai de 90 jours suivant la saisine du médiateur, sera soumis à la compétence du tribunal matériellement compétent de la ville de Marseille.